Comment obtenir l'agrément en tant que médecin spécialiste ?
Dès la fin de votre période de formation, vous devez demander votre agrément au moyen du formulaire fourni par l’Administration et dont le modèle est arrêté par le Ministre compétent.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de 3 mois) ;
- l'attestation qui prouve que vous avez suivi avec fruit une formation universitaire spécifique. Cela correspond aux 2 premières années de formation ;
- la publication selon la spécialité visée ;
- l’attestation finale d’aptitude (attestation d'autonomie) ;
- si votre formation a débuté après le 7 juin 2014, vous devez fournir la preuve suivi une formation dans les domaines suivants :
- communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé ;
- qualité des soins ;
- médecine factuelle et collaboration interdisciplinaire ;
- gestion électronique des données ;
- leadership clinique ;
- réussite de l'évaluation finale de votre spécialité.
Votre dossier sera soumis par l’Administration à la Commission d’agrément compétente pour avis.
Si votre dossier est incomplet, vous devez le complétez dans un délai de 3 mois à compter de la date de la notification de l'incomplétude de votre dossier. À défaut, l'Administration clôture votre demande, sauf circonstances exceptionnelles, et vous en informe par envoi recommandé.
La Commission se prononce sur votre demande d'agrément dans les 90 jours à dater de la réception du dossier complet par l'Administration.
En cas d’avis favorable, la décision vous sera communiquée dans un délai de trente jours par courriel.
Dans le cas d’un avis défavorable, l’avis de la Commission vous sera notifié par recommandé et par courriel dans les trente jours qui suivent la réunion. Si vous ne recevez pas cet avis endéans le délai précité, veuillez contacter l’Administration uniquement par courriel : agrementsante(at)cfwb.be.
La décision du Ministre ou de son délégué vous est ensuite envoyée via courriel et via eHealthBox dans les plus brefs délais.
Pour introduire votre demande :
- Demande par internet via le formulaire électronique
Suivez les instructions reprises sur la page "Demande d'agrément, d'enregistrement, de plan de stage et de carnet de stage". - Demande par voie postale via le formulaire papier
Imprimez et complétez le formulaire de demande d'agrément (Word), puis envoyez-le à l’adresse reprise dans celui-ci.
Le formulaire doit être accompagné des annexes/pièces justificatives.
Veuillez de préférence introduire votre demande de manière électronique (via internet) et n’utilisez qu’un seul des canaux d’entrée ci-dessus. Il est inutile d’introduire plusieurs demandes.
