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Qui sommes-nous ?

La Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé (DAPSS), au sein de la Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (DGESVR), est composée de deux cellules : 

  • la Cellule 'Professions des soins de santé universitaires' ;
  • la Cellule 'Professions des soins de santé non universitaires et professions de soins de santé mentale'.

La DAPSS a pour missions de :

  • gérer et traiter les dossiers d’agrément/enregistrement des prestataires de soins de santé en se basant sur les critères légaux liés à chacune des professions concernées ;
  • gérer et traiter les demandes de reconnaissances professionnelles des prestataires de soins de santé ayant obtenu leur diplôme dans un autre état membre de l’Union européenne ;
  • assurer le secrétariat des commissions d’agrément des prestataires de soins de santé ;
  • délivrer des attestations de conformité à la Directive européenne 2005/36/CE ;
  • traiter les demandes d'introduction et de modification de plans de stage et de validation de carnets de stage ;
  • traiter les questions relatives à la gestion des dossiers de l'agrément des prestataires de soins de santé.

La notion de prestataire de soins de santé concerne une personne qui exerce une profession de soins de santé réglementée. Cela vise un nombre important de professions : les médecins (ce qui inclut de nombreuses spécialités), dentistes (généralistes, orthodontistes et les parodontologues) et les pharmaciens hospitaliers, les professions de soins de santé mentale (psychologue clinicien et orthopédagogue clinicien) les aides-soignants, les infirmiers, les sages-femmes, et les kinésithérapeutes, les professions paramédicales (ambulancier de transport non urgent de patients, assistant pharmaceutico-technique, audicien – audiologue, diététicien, ergothérapie, hygiéniste bucco-dentaire, logopède, orthoptiste-optométriste, technologue en imagerie médicale, technologue de laboratoire médicale).

Une fois sa formation terminée et son diplôme obtenu, le futur prestataire de soins de santé devra outre obtenir un agrément, en fonction des professions, pour sa formation de base et/ou sa spécialité, de la part du Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé. Il devra également obtenir un visa de la part du SPF Santé publique lui permettant d’exercer sa profession.

Cet agrément sert à garantir la qualité des compétences de nos prestataires de soins de santé et, par conséquent, la qualité des soins en Belgique, ceci au bénéfice de tous puisque nous sommes tous des patients potentiels. En résumé, l’agrément permet donc au prestataire de soins de prouver qu’il possède les compétences requises et au patient d’avoir une garantie dans la qualité de formation de ce dernier.