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Déclaration sur l'accessibilité

La Fédération Wallonie-Bruxelles s'efforce de rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles, conformément au décret du Parlement de la Communauté française du 3 mai 2019 portant sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics (pdf) et à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques  transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil (pdf).

La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site suivant : agrement-sante.cfwb.be

1 Etat de conformité

Ce site internet est en conformité partielle avec les standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

2 Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible ou seulement partiellement accessible pour les raisons suivantes - Non-conformité avec le Décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics.

Écrans représentatifs visés par l'audit:

Problèmes récurrents rencontrés :

Navigation au clavier

L’ordre de navigation au clavier doit être amélioré car certains éléments ne sont pas cliquables au clavier.

Hiérarchie des titres

La hiérarchie des titres doit être optimisée car elle ne permet pas une navigation significative au travers des titres.

Documents accessibles

Les documents PDF/Word/… ne sont pas fournis dans un format accessible.

Accessibilité des textes

Certains textes ne sont pas réécrits de façon à rencontrer la norme « facile à lire ».

3 Préparation de la déclaration sur l'accessibilité 

La présente déclaration a été préparée le 6 septembre 2022, après utilisation de la méthode suivante : audit manuel en 24 points sur base d'une analyse critique de la "Quick reference" du W3C :  https://www.w3.org/WAI/WCAG21/quickref/

4 Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez envoyer un mail à agrementsante(at)cfwb.be

5 Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de non réponse dans les 30 jours ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser un mail au Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne via l’adresse : courrier@le-mediateur.be . Dans votre message, vous pouvez indiquer le nom du site web concerné de même que le problème rencontré.

6 Plan d'amélioration

La navigation au clavier sera optimisée d'ici septembre 2023.