Comment obtenir l'agrément en tant que médecin généraliste ?
Dès la fin de votre formation, vous pouvez demander votre agrément de médecin généraliste via le formulaire papier fourni par l'Administration dont le modèle est arrêté par le Ministre compétent.
La demande doit être introduite à la fin de votre formation. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de 3 mois) ;
- l'attestation qui prouve que vous avez suivi avec fruit une formation universitaire spécifique (preuve de la réussite du master complémentaire).
Si vous avez débuté vos études de médecine à partir de la rentrée académique 2012-2013 :
- une attestation qui confirme que vous avez suivi activement et réussi avec fruit un enseignement spécifique théorique en médecine générale, axé sur l'obtention des objectifs finaux tels que définis en annexe, et comprenant au moins 8 crédits ECTS (ECTS = système européen de transfert et d'accumulation de crédits).
La demande d’agrément accompagnée des documents requis doit être envoyée par recommandé ou introduite via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé.
Votre dossier sera soumis par l’Administration à la Commission d’agrément de médecine générale pour avis.
Si votre dossier est incomplet, vous devez le complétez dans un délai de 3 mois à compter de la date de la notification de l'incomplétude de votre dossier. À défaut, l'Administration clôture votre demande, sauf circonstances exceptionnelles, et vous en informe par envoi recommandé.
La Commission se prononce sur votre demande d'agrément dans les 90 jours à dater de la réception du dossier complet par l'Administration.
En cas d’avis favorable, la décision vous sera communiquée dans un délai de trente jours par courriel.
Dans le cas d’un avis défavorable, l’avis de la Commission vous sera notifié par recommandé et par courriel dans les trente jours qui suivent la réunion. Si vous ne recevez pas cet avis endéans le délai précité, veuillez contacter l’Administration uniquement par courriel : agrementsante(at)cfwb.be.
La décision du Ministre ou de son délégué vous est ensuite envoyée via courriel et/ou courrier dans les plus brefs délais.
L’INAMI sera également averti automatiquement par nos soins de toute nouvelle délivrance d’agrément et procédera à l’attribution d’un numéro de médecin généraliste agréé.
Pour introduire votre demande :
- Demande par internet via le formulaire électronique
Suivez les instructions reprises sur la page "Demande d'agrément, d'enregistrement, de plan de stage et de carnet de stage". - Demande par voie postale via le formulaire papier
Imprimez et complétez le formulaire de demande d'agrément (Word), puis envoyez-le à l’adresse reprise dans celui-ci.
Le formulaire doit être accompagné des annexes/pièces justificatives.
Veuillez de préférence introduire votre demande de manière électronique (via internet) et n’utilisez qu’un seul des canaux d’entrée ci-dessus. Il est inutile d’introduire plusieurs demandes.
