1ère étape : Obtenir la reconnaissance professionnelle en tant qu'infirmier
La Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles est également compétente en ce qui concerne la mobilité internationale des professionnels des soins de santé.
Nous traitons les demandes de reconnaissance professionnelle des diplômes obtenus dans l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein) et en Suisse.
Vous recevrez un accusé de réception endéans le mois à compter de la date d’introduction de votre demande.
Le délai de traitement est de 3 mois maximum à compter de la date de complétude de la demande.
- La copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité.
- Une lettre de motivation rédigée en français (facultatif).
- La copie du diplôme ou de l’attestation provisoire de réussite.
Si vous envoyez l’attestation provisoire de réussite, celle-ci doit être accompagnée d'une attestation de conformité. Cette attestation est délivrée par l'autorité compétente du pays d’obtention du diplôme et elle atteste que le diplôme est conforme à l’article 31 de la Directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, accompagnée de sa traduction en français.
Pour introduire votre demande :
- imprimez et complétez le formulaire de demande de reconnaissance professionnelle en tant qu'infirmier (pdf) ;
- envoyez-le par courrier postal à l’adresse reprise dans celui-ci.
Le formulaire doit être accompagné des annexes/pièces justificatives.
Demande par internet via la carte professionnelle européenne (CPE) Dans la rubrique "Profession et finalité de la demande", vous devez choisir comme "Finalité" : "Etablissement permanent".
La carte professionnelle européenne (CPE) est une procédure électronique permettant de faire reconnaître les qualifications professionnelles donnant accès à une profession réglementée dans un autre pays de l’Union européenne.
Cette CPE est un certificat électronique prouvant que le titulaire de celle-ci remplit les conditions de qualification pour exercer la profession concernée.
Il est important de noter qu'en Belgique, la délivrance, seule, de cette CPE n’est pas suffisante pour exercer la profession concernée et pour en porter le titre professionnel. La reconnaissance professionnelle vous sera octroyée par arrêté ministériel peu après la délivrance de la CPE et vous permettra ensuite automatiquement de recevoir l’autorisation d’exercer délivrée par le Service Public Fédéral Santé publique.
Vous ne pouvez pas exercer en tant qu'infirmier ou débuter votre éventuelle mesure de compensation (épreuve d’aptitude ou stage d’adaptation) tant que vous n’avez pas reçu la décision relative à votre demande de reconnaissance professionnelle pour le titre professionnel d'infirmier signée par le Ministre compétent ou son délégué.